FOP ACADEMY — version du 06/10/2026
Le responsable du traitement est Gil Martin Garcia, exerçant sous le nom commercial FOP ACADEMY, organisme de formation professionnelle.
Adresse : 1651 Route de Nîmes, 30250 COMBAS (Gard)
SIRET : 51361504700042
Contact vie privée : contact@fopacademy.com
Les sociétés ou prestataires techniques qui développent, hébergent ou opèrent des fonctions de la plateforme n'acquièrent pas, du seul fait de cette prestation, la qualité de responsable du traitement pour les traitements métier de FOP Academy.
Selon le traitement, FOP Academy s'appuie sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales, son intérêt légitime à assurer la sécurité, la gestion et la qualité de son activité, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
La base juridique applicable à chaque traitement est documentée dans le registre interne des traitements de FOP Academy.
Pour préparer un aménagement, FOP Academy demande prioritairement la description du besoin concret : accessibilité, rythme, matériel, organisation ou modalité pédagogique. Il n'est pas demandé de diagnostic médical dans les champs ordinaires de la plateforme.
Si une information sensible est communiquée volontairement, son accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour organiser l'adaptation et elle n'est conservée que pendant la durée nécessaire, sous réserve des obligations de preuve applicables.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de FOP Academy selon leur rôle. Elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux clients commanditaires, apprenants, formateurs, organismes financeurs, autorités ou auditeurs lorsqu'un texte, un contrôle ou le financement de l'action le justifie.
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour le compte de FOP Academy ou selon leur rôle propre, notamment pour l'hébergement, la messagerie, la visioconférence, le paiement en ligne avec Stripe, la génération de documents PDF, la notification technique et la sauvegarde.
Les sous-traitants sont suivis dans un registre interne et doivent être encadrés par les garanties contractuelles requises. Lorsqu'un transfert de données hors de l'Espace économique européen est susceptible d'intervenir, FOP Academy vérifie le mécanisme juridique applicable au prestataire concerné.
| Catégorie | Règle appliquée |
|---|---|
| Prospects | Durée nécessaire au suivi de la demande, puis durée limitée compatible avec la prospection professionnelle et les obligations de preuve. |
| Dossiers de formation | Durée nécessaire à l'exécution de la formation, aux financeurs, contrôles, audits, réclamations et à la défense des droits, puis archivage selon la nature de chaque pièce. |
| Factures et pièces comptables | Durées légales fiscales et comptables applicables. |
| Journaux de sécurité | Durée proportionnée à la sécurité, à l'investigation d'incidents et à la défense des droits. |
| Jetons temporaires | Expiration technique rapide puis suppression ou neutralisation. |
Nous ne prétendons pas anonymiser automatiquement toutes les données après un délai unique. Il n'existe pas un délai unique applicable à toutes les données. Une demande d'effacement peut être limitée lorsque certaines pièces doivent être conservées pour respecter une obligation légale, établir la réalisation de la formation, répondre à un financeur ou défendre un droit.
La V2 utilise des cookies et mécanismes de stockage local nécessaires à l'authentification, à la sécurité, aux sessions temporaires, aux préférences fonctionnelles et à la reprise de certaines activités pédagogiques.
À la date de cette version, FOP Academy n'intègre pas volontairement de dispositif publicitaire ou de mesure d'audience tiers de type Google Analytics sur la V2. Si des traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, la présente politique et, lorsque la loi l'exige, le mécanisme de consentement seront adaptés.
FOP Academy met en œuvre des contrôles d'accès par rôle, des journaux de sécurité, le chiffrement des échanges HTTPS, la séparation des secrets techniques et des sauvegardes chiffrées de la base et des fichiers.
Les sauvegardes font l'objet de contrôles d'intégrité et de tests de restauration. Aucune mesure technique ne permet toutefois de garantir un risque nul.
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que retirer votre consentement lorsqu'il constitue la base du traitement.
Les demandes peuvent être adressées à contact@fopacademy.com. FOP Academy peut demander les éléments strictement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, les prestataires ou les obligations applicables évoluent. La date de version affichée en haut de la page permet d'identifier le texte en vigueur.